Contrat Prévention BTP CARSAT

Contrat Prévention BTP CARSAT
Les entreprises ont la possibilité de bénéficier d'une aide financière pour réaliser des projets visant à améliorer les conditions de santé et sécurité au travail.

Pour bénéficier d'un contrat de prévention, vous devez :

  • Entrer dans le champ d'application d'une convention nationale d'objectifs signée par les organisations professionnelles de votre secteur d'activité ;
  • Avoir un effectif global inférieur à 200 salariés ;
  • Etre à jour de vos obligations sociales, notamment de vos cotisations Urssaf ;
  • Avoir un projet concret de prévention.
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