Les Solutions de Financement

Subventions Régionales
Découvrez ci-dessous différentes formes d'aide au financement.
  • Subventions régionales
  • Contrat prévention CARSAT
  • Location financière
  • Mesures gouvernementales
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Auvergne - Rhône – Alpes
  • Investir pour ma scierie (subvention)

    Cette aide s’adresse aux entreprises de plus de 50 salariés exerçant une activité de scierie et intervenant sur la seconde transformation du bois local (menuiserie, charpente, construction bois, etc.).

  • Site web, contact :

    www.auvergnerhonealpes.fr

    srfobe.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr


Bourgogne - Franche - Comté
  • Aide à l’investissement matériel (avance remboursable)

    Cette aide s’adresse aux PME-PMI pour accompagner les projets d’investissement liés à l’outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels.

  • Avance remboursable croissance des TPE

    Cette aide s’adresse aux entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services dont l’effectif est de 10 ETP maximum et ayant au minimum 24 mois d’activité pour renforcer leur développement.

  • Site web, contact :

    www.bourgognefranchecomte.fr
Bretagne
  • Inno R&D (avance remboursable)

    Cette aide vise à soutenir les entreprises dans la réalisation de programmes d'innovation et à renforcer la compétitivité des entreprises bretonnes en aidant l’intégration de nouvelles technologies dans les PME et les ETI.

  • Pass Investissement TPE (subvention)

    Cette aide vise à soutenir les TPE dans leurs investissements matériels nécessaires à la croissance.

  • Site web, contact :

    www.bretagne.bzh

    projets.entreprises@bretagne.bzh



Centre-Val de Loire
  • CAP Développement (subvention si < 20 000€ sinon avance remboursable)

    Cette aide vise à soutenir les entreprises dans la réalisation de programmes d'innovation et à renforcer la compétitivité des entreprises bretonnes en aidant l’intégration de nouvelles technologies dans les PME et les ETI.

  • Site web, contact :

    www.regioncentre-valdeloire.fr
Hauts-de-France
  • INAC - Soutien régional à la transition numérique des artisans et commerçants (subvention)

    L’objectif de cette aide est de soutenir financièrement les artisans et commerçants de moins de 10 salariés qui souhaitent investir dans un projet de transformation numérique de leur activité.

  • ROBO - Soutien à la robotisation des entreprises régionales (subvention pour les PME sinon avance remboursable)

    Aide financière pour l’acquisition de la première cellule robotisée de l’entreprise.

  • Site web, contact :

    aidesenligne.hautsdefrance.fr

    accueil.hdf@hautsdefrance.fr
Île-de-France
  • TP’up (subvention)

    Cette aide soutient le développement des TPE, en mobilisant une aide financière pour accompagner leurs stratégies de croissance sur 12 à 18 mois.

  • PM’up (subvention)

    Cette aide soutient le développement des PME, en mobilisant une aide financière pour accompagner durant 3 ans leurs stratégies de croissance.

  • Site web, contact :

    www.iledefrance.fr

    aides.economiques@iledefrance.fr
Nouvelle Aquitaine
  • Aide au développement des TPE (subvention)

    Accompagner les TPE de plus de 1 an, de tous secteurs d'activité, à franchir avec succès une étape clé de leur développement.

  • Chèque transformation numérique (subvention)

    PME/PMI pour lesquelles leur transformation numérique revêt un enjeu stratégique majeur.

  • Site web, contact :

    https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/
Occitanie
  • Pass Rebond (subvention)

    Dans le cadre de la gestion de crise sanitaire Covid-19, la Région crée le Pass Rebond Occitanie - volet agriculture, agroalimentaire, bois pour soutenir les projets d'investissement des entreprises de ces secteurs. Ce dispositif est en vigueur du 3 avril jusqu'à la fin de de l'état d'urgence sanitaire (26 septembre 2020 ou jusqu'à publication du Décret mettant un terme à l'état d'urgence sanitaire). Pendant cette durée, il remplace les dispositifs Pass classiques Agro Viti, Agri Valorisation, Agri Tourisme, et Bois.

  • Contrat Croissance (subvention ou avance remboursable selon conditions)

    Aide financière visant à soutenir la croissance globale des entreprises

  • Site web, contact :

    https://www.laregion.fr/
Contrat Prévention BTP CARSAT
Les entreprises ont la possibilité de bénéficier d'une aide financière pour réaliser des projets visant à améliorer les conditions de santé et sécurité au travail.

Pour bénéficier d’un contrat de prévention, vous devez :

  • Entrer dans le champ d'application d'une convention nationale d'objectifs signée par les organisations professionnelles de votre secteur d’activité ;
  • Avoir un effectif global inférieur à 200 salariés ;
  • Être à jour de vos obligations sociales, notamment de vos cotisations Urssaf ;
  • Avoir un projet concret de prévention.
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La Location Financière (par LOCAM, GRENKE…)
TARIFS machines :

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À partir de 639.50 € HT /mois
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Les Mesures Gouvernementales
A l'automne 2018, le gouvernement a annoncé une série de mesures d'aide à l'industrie et notamment le retour du dispositif du suramortissement pour les PME.

Le principe du dispositif

Il permet aux PME de déduire 40% de la valeur de l’investissement sur le bénéfice imposable, avec un étalement sur la durée d’amortissement du bien.
Concrètement, cela permet d’amortir les immobilisations éligibles à 140% et de bénéficier ainsi d’une économie d’impôt pouvant aller jusqu’à plus de 13% pour les sociétés soumises à l’IS au taux normal.
Ce dispositif concerne toutes les PME et TPE au sens européen du terme, ayant une activité industrielle (et non pas commerciale/agricole). C’est-à-dire, les entreprises du secteur industriel de moins de 250 salariés, dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros (ou le total du bilan ne dépasse pas 43 millions d’euros).
L’entreprise doit être soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel. Les entreprises bénéficiant du régime micro sont donc exclues de cette mesure.
Au-delà des critères d’éligibilité des PME et des investissements, quelques conditions doivent encore être respectées :
  • Le bien doit être acquis à l’état neuf entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 (s’il a fait l’objet d’une commande ferme à compter du 20 septembre 2018).
  • Un bien commandé entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 peut également bénéficier de ce suramortissement si un acompte de 10 % est versé et si l’acquisition intervient dans un délai de 24 mois à compter de la date de commande.
  • Enfin, les biens pris en crédit-bail ou en location avec option d’achat permettent également d’appliquer le suramortissement si le contrat a été conclu entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020.

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